Informations aux licenciés sur la situation résultant des sanctions disciplinaires prononcées par la FFSA.

INFORMATIONS AUX LICENCIES SUR LA SITUATION RESULTANT DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRONONCEES PAR LA FFSA A L’EGARD DES ASA PROMO- ASA SUD – AS KCB

Le Comité directeur de la Ligue du Sport Automobile de La Réunion informe l’ensemble des licenciés que la Commission de Discipline de la FFSA s’est réunie le mardi 16 janvier 2018 pour l’examen des situations financières des ASA PROMO – ASA SUD – ASK CB et a prononcé à l’encontre de ces 3 associations une suspension d’affiliation de six mois qui a notamment pour conséquence de leur interdire de délivrer des licences et d’organiser des épreuves sur ladite période*.

Venant d’être informé que les sanctions précitées ont pris effet à compter du 1er mars 2018 pour l’ASK KCB et à compter du 19 mars 2018 pour l’ASA PROMO et l’ASA SUD, il convient de vous d’exposer la situation qui s’en suit :

Concernant l’organisation d’épreuves par les ASA PROMO – ASA SUD – ASK CB :
– En plus des décisions disciplinaires, les ASA PROMO – ASA SUD – ASK CB restent, vis-à-vis de la LSA-Réunion, dans une situation irrégulière administrative (absence de production des PV d’AG, de production des déclarations règlementaires en préfecture) et financière (absence de signature d’un plan d’apurement de leurs dettes) qui les empêchent d’organiser toute épreuve des Championnats de notre Ligue- L’ASA SUD et l’AS KCB n’ont fait aucune demande d’inscription au calendrier de notre ligue pour 2018 et en conséquence aucune date ne leur est réservée en 2018
– L’ASA PROMO :
o a fait plusieurs demandes d’inscription d’épreuves au calendrier 2018 : 1 rallye régional le 7 mars ; 1 rallye national à Saint-Joseph les 11-12-13 mai ; 3 courses de côte les 10 juin, 12 août et 14 octobre
o L’ASA PROMO :
 Ne pouvait être autorisée à placer un rallye régional le 17 mars, moins de 5 semaines avant le 1er rallye du Championnat du 7 avril
 ne peut organiser le Rallye de Saint-Joseph 2018 dont elle a demandé l’inscription pour une double raison :
• Cette date a été réservée au calendrier du Championnat des Rallyes 2018 de la LSA-Réunion pour le 2ème Rallye Réunion Sud. En effet, l’ASA PROMO de par sa situation irrégulière vis-à-vis de la LSA-Réunion ne peut organiser d’épreuves du Championnat et cette date est traditionnellement réservée au Championnat en ce qu’elle permet de respecter le délai de 5 semaines minimum entre 2 rallyes du Championnat (5 semaines après celui du 7 avril et 5 semaines avant le Tour Auto)
• Ce rallye se situe dans sa période de suspension disciplinaire
 Ne peut organiser les courses de côte des 10 juin et 12 août 2018, celles-ci se situant dans sa période de suspension disciplinaire
 Pourra organiser la course de côte du 14 octobre 2018 sous réserve d’être à jour de sa cotisation à la Ligue pour 2017 et 2018

Concernant la délivrance des licences par les ASA PROMO – ASA SUD – ASK CB :
L’ASK KCB ne peut plus délivrer de licences jusqu’au 31 août 2018 inclus.
Les ASA PROMO et SUD ne peuvent plus délivrer de licences jusqu’au 18 septembre 2018 inclus.

En conséquence :
– Les 10 licenciés qui ont déjà renouvelé leur licence auprès de l’une de ces ASA ou ASK demeurent licenciés auprès de ces ASA et ASK. Ils pourront participer aux divers championnats de la ligue du Sport Automobile de La Réunion 2018.
– Les licenciés n’ayant pas encore renouvelé leur licence doivent effectuer leur demande de licence 2018 :
o Pour ceux participants aux épreuves du Championnat de La Réunion des Rallyes : auprès de l’ASA BOURBON ou de l’ASA REUNION selon leur choix
o Pour ceux participants aux épreuves du Championnat de La Réunion de Karting : auprès de l’ASK CD ou de l’ASK SUD selon leur choix

Le Comité directeur communiquera de nouveau et très prochainement sur ses actions nouvelles en 2018 et ses propositions pour un apaisement définitif des relations au sein du Sport Automobile à La Réunion.
Le Comité directeur souhaite à tous une très bonne saison sportive 2018 et assure les licenciés de sa détermination à continuer le redressement entrepris de notre sport.

Le Comité directeur
de la Ligue du Sport Automobile de La Réunion

* les décisions de la Commission de Discipline de la FFSA du 16 janvier 2018 sont susceptibles d’appel, pour autant l’appel ne sera pas suspensif.

NB : Une audience du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis s’est tenue le mardi 23 janvier 2018 sur le recours en annulation exercé par la liste PARIS à l’encontre des élections du Comité directeur de notre ligue du 29 septembre 2016 et le jugement sera rendu le 23 mars 2018. Cette décision pourra encore être susceptible d’appel.

 

TELECHARGEMENT DU COMMUNIQUE DU 20 MARS 2018 EN PDF

 

 

Post Author: Ligue Auto Réunion